Notre site web est en construction,
retrouvez toutes nos actualités sur Facebook

Retour site Vallée de l'Agly
Service gratuit de mise en relation proposé par l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly

Le covoiturage : une solution économiquement raisonnable,
écologiquement responsable et humainement solidaire.


Vous circulez, partez ou arrivez sur le territoire, faites le en toute convivialité, covoiturez !


Bienvenue sur la plateforme de covoiturage de l’Association du Pays de la Vallée de l’Agly !

A l’heure où il devient essentiel d’adopter des comportements économes en énergie et où le budget consacré à la voiture ne cesse d’augmenter, l’Association du Pays de la Vallée de l’Agly a fait le choix, dans sa stratégie de territoire, de vous proposer une nouvelle alternative pour vous déplacer : le covoiturage.

Service gratuit de mise en relation, cette plateforme de covoiturage a pour vocation de faciliter, au quotidien, tous vos déplacements, tant professionnels que pour la formation, les loisirs ou tout autre raison, en vous permettant d’entrer en relation avec les personnes qui, à côté de chez vous, font les mêmes trajets que vous.

Avec cet outil, il s’agit de donner l’opportunité aux automobilistes de réduire leurs frais de déplacements tout en offrant aux personnes non motorisées la possibilité de se déplacer pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour mener à bien l’ensemble des actes de la vie quotidienne, comme se rendre chez le médecin, à un entretien d’embauche, etc…

Alors, vous aussi agissez et inscrivez-vous !
Pierre Estève
Président de l’Association du Pays de la Vallée de l’Agly


Chercher un trajet




S'inscrire
Pour pouvoir bénéficier du service de covoiturage de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly, votre inscription est obligatoire. En vous inscrivant à ce service, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation et la charte de bonne conduite.

Préalablement à votre inscription à notre site de covoiturage, nous recommandons à l'adhérent conducteur de prendre connaissance des recommandations énoncées dans l’onglet covoiturage et assurance.

L'inscription à la plateforme de covoiturage est résiliable à tout moment.
Conditions générales d'utilisation et charte de covoiturage
                                 Conditions générales d'utilisation



L'adhérent s'inscrivant sur notre service de covoiturage, s'engage en tant que conducteur ou passager, à respecter les Conditions Générales d'Utilisation.

L'Association du Pays de la Vallée de l'Agly se réserve le droit de clôturer immédiatement le compte de tout utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Préambule

  • Ce service Internet est mis à disposition par l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly, l’accès et l'inscription à ce service sont totalement gratuits ;
  • Ce site constitue une plate-forme d'intermédiation, qui permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers se déplaçant dans une même direction et désireux de partager un véhicule ;
  • Le rôle de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly se limite à la mise à disposition d'une plate-forme d'intermédiation. Elle n'est responsable ni de l'organisation, ni du bon déroulement de ces trajets.

I -Sur les Conditions Générales d'Utilisation

Objet
  • Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de préciser les conditions qui régissent l'utilisation de la plate-forme d'intermédiation en covoiturage de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly ;
  • Elles sont complétées par une Charte de bonne conduite, qui fixe les règles à respecter entre adhérents, qu'ils soient conducteurs ou passagers.
Définitions

Adhérent : toute personne, conducteur ou passager, inscrite à la plate-forme d'intermédiation en covoiturage.
Charte de bonne conduite: fixe les règles applicables entre adhérents.
Code adhérent : code attribué à chaque adhérent lors de son inscription à la plate-forme d'intermédiation en covoiturage, lui permettant d’accéder à son compte et aux fonctions « déposer un trajet » ou « chercher un trajet ».
Conditions Générales d'Utilisation ou CGU: régissent les modalités d'utilisation de la plateforme d'intermédiation en covoiturage.
Covoiturage : utilisation conjointe et organisée du véhicule d'un des adhérents par lui même et au moins un autre adhérent dans le but d'effectuer un trajet commun.
Indemnité  : participation financière éventuelle des passagers aux frais supportés par le propriétaire du véhicule dans le cadre du covoiturage.
Plate-forme d'intermédiation en covoiturage : service gratuit de mise en relation des conducteurs et des passagers, préalablement inscrits, pour leur permettre d'organiser des trajets en covoiturage.
Référence du trajet : référence attribuée pour chaque trajet déposé par un adhérent, lui permettant par la suite, de le modifier ou de le supprimer.
Service : désigne la plate-forme d'intermédiation en covoiturage de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly.
Trajet : annonce publiée par un adhérent conducteur ou un adhérent passager, dans l’objectif de se mettre en relation avec d’autres adhérents afin d’effectuer un même trajet.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
  • L'accès aux services de la plate-forme d'intermédiation en covoiturage de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly est soumis à l'acceptation des présentes CGU et de la Charte de bonne conduite de l'adhérent lors de son inscription. Pour les accepter l'adhérent coche la case « Oui, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme de covoiturage et de la Charte de bonne conduite et j'en accepte les termes » dans la page d'inscription.
    L'acceptation des CGU et de la Charte de bonne conduite est entière et forme un tout indivisible dont les adhérents ne peuvent choisir d'en appliquer une partie seulement ou de formuler des réserves.
  • L'Association du Pays de la Vallée de l'Agly se réserve le droit de clôturer immédiatement le compte de tout adhérent qui n’aurait pas respecté les CGU ou la Charte de bonne conduite, ainsi que de refuser sa réinscription.
  • Les adhérents sont invités à signaler toute violation des présentes CGU et de la Charte de bonne conduite dont ils auraient connaissance, à l'Association du Pays de la Vallée, par courriel : covoiturage@valleedelagly.fr
  • L'adhérent reconnaît également à l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly le droit de supprimer le site sans préavis et/ou le droit d'interdire tout nouvel accès aux fichiers ou aux services offerts par le Service pour quelque cause que ce soit sans que l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly soit tenue responsable de tout dommage direct ou indirect susceptible de résulter de l'exercice de ces droits.
Modification des Conditions Générales d'Utilisation
  • L'Association du Pays de la Vallée de l'Agly se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, la Charte de bonne conduite ainsi que les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service 
  • La modification prend effet immédiatement dès sa mise en ligne.

II - Conditions d'accès au Service

Zone géographique couverte

Ce Service s'adresse aux personnes devant se déplacer à partir ou vers une commune adhérente de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly.

Profils des utilisateurs

Pour devenir adhérent, la personne doit être majeure et dotée de la capacité juridique au sens de la l’article 1108 et suivants du code civil.
L’utilisateur doit être un particulier agissant en son nom personnel et non un commerçant agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Inscription

Toute personne désirant accéder au Service, doit remplir en ligne une fiche d'inscription, accepter les CGU ainsi que la Charte de bonne conduite et de fait s'engage à en respecter toutes les conditions et modalités.

III – Utilisation du Service

Conditions d'utilisation

Gratuité :

Concerne l’accès et l’inscription à la plateforme d’intermédiation de covoiturage.

Véhicule :

L'adhérent conducteur peut utiliser son véhicule personnel ou celui de son employeur, si ce dernier a été préalablement informé et a accepté par écrit ce covoiturage.

Partage des Frais :

Le covoiturage repose sur un partage des frais ou l'alternance de l'utilisation d'un véhicule.
Il s'agit d'un arrangement conclu directement entre le conducteur et les passagers.

Le rôle de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly dans le partage des frais se limite à donner à titre indicatif, par le biais d'un outil de calcul, le montant de la participation aux frais de transport pouvant être mis en place entre le conducteur et les passagers.

Dans le cas d'une participation des passagers aux frais de déplacement, cette part doit correspondre à une indemnité qui la distingue d'une rémunération.
Dans tous les cas, le montant de la participation des passagers ne doit pas dépasser les frais réels supportés par le propriétaire du véhicule dans le cadre du covoiturage. Le non respect de cette consigne serait susceptible de placer l'adhérent conducteur en infraction vis à vis de l'administration fiscale et de sa compagnie d'assurance.

Permis de conduire :

L'adhérent conducteur déclare et garantit qu'il est titulaire d'un permis de conduire. Dans le cas où il serait sous le coup d'une procédure de suspension ou de retrait de son permis de conduire, l'adhérent conducteur s'engage à prévenir expressément l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly et les autres adhérents.

Assurance :

Selon les compagnies d'assurance, le contrat d'assurance du véhicule peut admettre ou pas la pratique du covoiturage. L'adhérent conducteur s'engage alors à informer par écrit son assureur sur la pratique du covoiturage.

Par ailleurs, l'adhérent conducteur déclare et garantit que:
  • Il est désigné en tant que conducteur principal par la police d'assurance du véhicule
  • Il est à jour du paiement des primes et ne fait pas l'objet d'une résiliation de sa police d'assurance
  • La police d'assurance couvre les trajets domicile-travail et comporte une clause de Responsabilité Civile prenant en charge les passagers en cas d'accident
  • Dans le cas où il prêterait le véhicule à un passager, que la police d'assurance ne comporte pas de clause de conduite exclusive
Obligations des adhérents

Close de sincérité :
Toute personne désirant s'inscrire sur le présent site accepte de communiquer des informations réelles, exactes et exhaustives, indispensables au bon fonctionnement du Service. Elle est tenue de veiller à leur mise à jour régulière.
Tout changement suscitera donc modification de la part de l'adhérent lui-même.
Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, périmées ou incomplètes, le service serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

Close d'utilisation du Service :
Les adhérents utilisent les informations du Service sous leur seule et entière responsabilité, exclusivement pour la mise en relation, à titre non professionnel, de personnes souhaitant effectuer un trajet commun.

Il est interdit à l'adhérent d'utiliser le Service pour diffuser, transmettre, envoyer tout contenu notamment :
  • susceptible de porter atteinte à la dignité de la personne humaine,
  • à caractère injurieux ou diffamatoire,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • faisant l'apologie de crimes contre l'humanité,
  • incitant à la commission de crimes et délits et notamment à la commission d'infractions au code de la route,
  • incitant à la haine raciale ou à la discrimination,
  • portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l'image de toute personne et de tout adhéren,t
  • portant atteinte aux droits d'un tiers (droits de propriété intellectuelle...),
  • de manière générale, tout contenu illicite.
L'Association du Pays de la Vallée de l'Agly, ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel des services proposés.

Interruption ou suspension d'accès au Service

L'Association du Pays de la Vallée de l'Agly se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre sans préavis, temporairement ou définitivement, tout adhérent qui méconnaîtrait les présentes CGU, Charte de bonne conduite ou pour toute raison objective.

Tout adhérent est également appelé à porter à connaissance de l’Association du Pays de la Vallée de l’Agly, tout message dont le contenu est listé dans l’article « Obligations des adhérents » ci-dessus, toute violation des présentes CGU ou la Charte de bonne conduite ainsi que tout comportement inadéquat.

Contact : Association du Pays de la Vallée de l'Agly
Centre Aragon - Place Francisco Ferrer
66310 ESTAGEL
covoiturage@valleedelagly.fr

Il est rappelé que toute dénonciation inexacte est susceptible d'exposer l'auteur à des sanctions pénales.


IV – Procédure d'inscription

L'inscription est réalisée en français en 5 étapes

Étape 1 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et de la Charte de bonne conduite

Après en avoir pris connaissance, le futur adhérent coche la case « Oui, je reconnais avoir lu les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Charte de bonne conduite et j'en accepte les termes.

Étape 2 : Renseignement des données personnelles

Les adhérents acceptent de fournir des informations personnelles exactes et complètes. Tout changement, de une ou plusieurs de ces données, doit être modifié par l'adhérent, lui-même, puisque les informations restent modifiables, à tout moment, en ligne via l'espace adhérent.
Ces données sont confidentielles et seront consultables uniquement par l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly.

Étape 3 : Renseignement des données visibles par les autres adhérents

Ces données correspondent aux seules informations personnelles qui seront consultables par les autres adhérents, afin de permettre la mise en relation.

A l'issue des étapes 1, 2 et 3, le futur adhérent pourra visualiser sa saisie, en vérifier l'exactitude et revenir à une étape précédente pour procéder à des corrections éventuelles.

Etape 4 : Enregistrement de l'inscription du futur adhérent

Un numéro de dossier est alors indiqué au futur adhérent.

Etape 5 : Confirmation d'inscription

Dès réception de l'inscription, l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly prendra connaissance des informations fournies et validera l'adhésion. Elle transmettra, alors, au nouvel adhérent par e-mail (ou par courrier si vous ne possédez pas de compte e-mail) le code adhérent qui lui permettra d'accéder à son compte et de ce fait, aux fonctions « Déposer un trajet » et « Rechercher un trajet ».


V – Responsabilités et assurances

Entière responsabilité de l'utilisateur

Les adhérents reconnaissent que comme tout service de mise en relation de personnes, le covoiturage peut comporter certains risques. Ils utilisent donc les informations et services offerts sur le site de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly sous leur seule et entière responsabilité ce qui exclut toute prise en charge de garanties ou responsabilités de la part de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly, en particulier en cas de dommages survenant avant, après ou lors d'un trajet en covoiturage.

Plate-forme d'intermédiation en covoiturage

Le rôle de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly se limite à conserver les données personnelles des adhérents, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, souhaitant utiliser le Service dans le but de rapprocher des personnes effectuant le même trajet et qui se sont inscrites via la plate-forme d'intermédiation en covoiturage.

L'Association du Pays de la Vallée de l'Agly se dégage de toutes responsabilités pour tous dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs subis par les personnes et les biens, du fait de l'utilisation du présent Service. La responsabilité de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly ne pourra notamment pas être engagée en cas :

  • de violation des présentes CGU et de la Charte de bonne conduite,
  • de dommages survenus au cours d'un trajet,
  • de retard ou d'absence d'un conducteur ou d'un passager,
  • d'informations erronées, communiquées par le conducteur adhérent, sur les modalités du trajet,
  • d'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par les passagers adhérents.
L'Association du Pays de la Vallée de l'Agly n'organise ni le trajet, ni son déroulement. Elle ne fait que créer et promouvoir le Service.

Le covoiturage résulte exclusivement de l'accord intervenu entre le conducteur adhérent et les passagers adhérents. De ce fait, les adhérents du Service acceptent d'agir sous leur seule et entière responsabilité. L'adhérent conducteur est seul responsable du prix fixé pour la participation financière des adhérents passagers.

Les adhérents du Service reconnaissent que l’Association du Pays de la Vallée de l'Agly ne pourra être tenue pour responsable du contenu des correspondances de toute nature qu'ils échangent entre eux.

Accès et fonctionnement du Service

L'éditeur et l'administrateur du Service déclinent toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du Service, d'un problème de connexion au Service ou de l’impossibilité de réaliser une opération.

L'éditeur et l'administrateur du Service ne garantissent pas que le Service soit exempt de tout virus informatique ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.

Information et contenu des trajets publiés par les adhérents.

Les adhérents sont seuls responsables des informations contenues dans les trajets publiés sur le Service.

L'Association du Pays de la Vallée de l'Agly ne saurait être tenue pour responsable de fausses déclarations faites par un adhérent. De même, elle ne serait tenue pour responsable sur des informations communiquées lors de l'inscription d'un adhérent, qui se révéleraient n'être plus valables lors du trajet en covoiturage et, notamment, sur son permis de conduire.

La responsabilité de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte se son propre fait. Aucune responsabilité ne saurait être imputée à l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly suite à la violation par un adhérent des présentes CGU, ni de la Charte de bonne conduite.

Perte ou usage frauduleux des identifiants

En cas de perte de confidentialité du mot de passe, il incombe à l’usager de modifier son mot de passe sans délais.

L'Association du Pays de la Vallée de l'Agly ne saurait être tenue pour responsable des dommages subis par l'adhérent et résultant de la perte, du vol ou de l'usage frauduleux de ses identifiants, correspondant à son « numéro d’adhérent » et à son « code trajet ».

Les opérations effectuées au moyen des mots de passe confidentiels, attribués par la plate-forme d’intermédiation de covoiturage, sont réputées être réalisées par l’usager auquel le mot de passe est affecté.

Données d'identification

L'Association du Pays de la Vallée de l’Agly est tenue de procéder à la conservation des données permettant d'identifier les usagers s’inscrivant sur la plate-forme d'intermédiation en covoiturage, ce que ces derniers acceptent expressément.

Ces données peuvent être communiquées à la requête de l'autorité judiciaire.


VI – Loi Informatique et libertés

Déclaration et autorisation

L'Association du Pays de la Vallée de l'Agly certifie avoir procédé le 24 février 2012 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles concernant les adhérents du Service, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, seuls les salariés de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly ont accès aux données personnelles des adhérents.

Norme simplifiée n°48 : Le Service conserve une trace des données suivantes :
  • Données renseignées dans le formulaire d'inscription ainsi que les pièces justificatives,
  • Informations fournies par l'adhérent sur les trajets publiés sur le Service,
  • Temps, durée et adresse IP de connexion de chaque visite sur le Service.
Collecte des données personnelles

L'Association du Pays de la Vallée de l'Agly collecte des données personnelles des adhérents lors de la phase d'inscription. Elle pourra à tout moment demander aux adhérents des compléments quant à leurs informations personnelles.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription, nécessitent une réponse exacte de la part de l'adhérent. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly est susceptible d'entraîner un refus de l’inscription.

Traitement des données

Le traitement des données personnelles par l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly n'a pour finalité exclusive que la mise à disposition d'informations sur les offres de trajets de covoiturage.

Le traitement de ces données aura notamment pour fonction de :
  • permettre aux adhérents du Service d'avoir accès au courriel ou numéro de téléphone (au choix de l'adhérent) ayant un trajet similaire,
  • permettre à l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly de contacter l'adhérent par courrier, courriel ou téléphone en cas de nécessité,
  • permettre à l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly d'effectuer une analyse statistique.
L'Association du Pays de la Vallée de l'Agly s'engage à ce que les informations mises à sa disposition ne soient pas cédées à des tiers, hors finalités du Service, en particulier à des fins de prospection commerciale.

La Transmission des données sera régie dans le cadre de la norme simplifiée n°48.

Ces données pourront être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire. Elles sont conservées pendant loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Droits des adhérents sur leurs données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ses droits, l'adhérent doit simplement adresser un courrier à
covoiturage@valleedelagly.fr
ou
Association du Pays de la Vallée de l'Agly
Centre Aragon - Place Francisco Ferrer
66310 ESTAGEL


L'adhérent peut accéder à son formulaire concernant son ou ses trajets en utilisant son code adhérent et procéder aux corrections qu'il jugera utile.

Mise à jour des données personnelles par l'adhérent

L’adhérent s’engage à mettre à jour les données personnelles le concernant de sorte que celles-ci soient exactes, complètes et non équivoques. L’adhérent devra notamment informer immédiatement par tous les moyens, l’Association du Pays de la Vallée de l’Agly et les autres adhérents, si il est sous le coup d’une procédure de suspension ou de retrait de permis.

L’adhérent devra mettre lui-même ses données personnelles à jour en accédant aux formulaires avec ses identifiants.

Résiliation

L'adhérent peut mettre un terme à son adhésion à tout moment. Pour cela, il lui suffit d'adresser un courrier à
covoiturage@valleedelagly.fr
ou
Association du Pays de la Vallée de l'Agly
Centre Aragon - Place Francisco Ferrer
66310 ESTAGEL


A réception du mail ou du courrier de résiliation, toute information en ligne concernant l'adhérent sera retirée dans les plus brefs délais.

Si l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly ou un autre adhérent par notification régulière, constate une violation des présentes CGU ou de la Charte de bonne conduite, l'accès au Service peut être interdit à l'adhérent fautif et l'adhésion résiliée, à tout moment et sans formalité particulière. Toutes les informations concernant l'adhérent seront alors retirées du Service.

Hébergement du Service

L'hébergeur du site mentionné à « Mentions légales » agit en qualité de sous-traitant de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des adhérents du Service, auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly qui ne peuvent déroger du présent article.

Mentions légales

Editeur et exploitation du service
Association du Pays de la Vallée de l'Agly
Centre Aragon - Place Francisco Ferrer
66310 ESTAGEL
Tél: 04 68 53 39 48 - Fax: 09 81 40 80 09

Hébergement et réalisation du site
Webcat
3 rue des grillons
66240 SAINT ESTEVE
Tél : 06 99 13 24 96
Site internet : www.webcat.fr

Propriété intellectuelle

Le site www.valleedelagly.fr/covoiturage.php est propriété de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly. L'utilisateur ou l'adhérent du Service reconnaît être autorisé à utiliser le contenu du Service dans le respect des droits de propriété intellectuelle existant sur le Service et n'est pas autorisé à copier, reproduire, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ces contenus sans l'autorisation expresse de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly.

Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Service et utilisant la technique du lien profond (« deep linking ou framing »), c'est-à-dire que les pages du Service ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre. Dans tous les cas, tout lien, même autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly.

Toute utilisation contraire de tout ou partie du Service ou de l'un de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur ou l'adhérent contrevenant aux peines rappelées.


VII –Sanctions et litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par le droit français et ce, tant pour les règles de forme que de fond.

Les CGU prévoient les modalités des sanctions pouvant être prises contre des adhérents ayant violé les présentes CGU ou la Charte de bonne conduite.

En cas de litige entre adhérents, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut la juridiction civile sera compétente.

En cas de litige entre l'adhérent et l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly, le Tribunal Administratif de Perpignan reste compétent.

Selon l’article 1316-1 du code civil, les fichiers, données, messages et registres informatisés conservés dans le système informatique de chaque partie, sont admis comme preuves des communications entre les parties, dans la mesure où ils sont établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégralité. La conservation sera présumée avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité (enregistrement systématique sur un support durable et inaltérable).


                                            Charte de bonne conduite

Le bon fonctionnement de la plateforme de covoiturage dépend de la bonne volonté de tous les adhérents à respecter certaines règles simples de bonne conduite.
Ainsi, en vous inscrivant à ce service, vous vous engagez en tant que conducteur ou passager, à respecter la Charte de bonne de conduite.
L'Association du Pays de la Vallée de l'Agly se réserve le droit de clôturer immédiatement le compte de tout utilisateur qui n’aurait pas respecté la présente Charte de bonne conduite.

1. Organisation du trajet

Le conducteur et les passagers s'engagent à :
  • Respecter les accords fixés au préalable concernant les heures et lieux de rendez-vous
  • Maintenir à jour régulièrement les données personnelles (trajets, coordonnées, horaires, lieux de travail...)
  • Prévenir les autres covoitureurs en cas d'indisponibilité dans la mesure du possible, au moins 24h à l'avance.
2. Partage des frais

Le covoiturage repose sur un partage des frais ou l'alternance de l'utilisation d'un véhicule.
Il s'agit d'un arrangement conclu directement entre le conducteur et les passagers, arrangement que chaque adhérent s'engage à respecter avant le départ.

3. Engagements à respecter

Conducteur, vous vous engagez à :
  • Être titulaire d'un permis de conduire en règle
  • Vérifier le bon état de votre véhicule et vous assurer d'être en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires
  • Être assuré pour les déplacements domicile-travail et vérifier que votre contrat d'assurance comporte une clause Responsabilité Civile
  • Informer préalablement l'assureur de votre véhicule du recours au covoiturage et éventuellement solliciter une extension de garantie au titre de la pratique du covoiturage
  • Souscrire une assurance automobile pour les trajets « domicile-travail » incluant une clause de responsabilité civile « Assurances »
  • Présenter d'emblée aux passagers et avant tout trajet de covoiturage, votre permis de conduire et les papiers de votre véhicule (certificat d'immatriculation et documents d'assurance)
  • Adopter une conduite prudente et respecter le code de la route, en particulier le port de la ceinture de sécurité (à l'avant comme à l'arrière) et le respect des limitations de vitesse
  • N'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer votre capacité à conduire
  • Ne transporter aucune substance ou animal dangereux ou illicite
  • Respecter les règles élémentaires d'hygiène, de sécurité et d'amabilité
Utilisation d'un véhicule de fonction :

Si vous utilisez un véhicule de fonction, vous devez :
  • Informer votre employeur de l’intention de covoiturer
  • Vous assurer que le véhicule de fonction est autorisé à prendre des passagers
Passager, vous vous engagez à :
  • Vérifier que le conducteur est bien titulaire du permis de conduire et assuré pour transporter des passagers, dans le cadre de ses déplacements domicile-travail
  • Présenter d'emblée aux autres passagers une pièce d'identité
  • Ne pas gêner la conduite du conducteur
  • Respecter la propreté du véhicule
  • Être en état de sobriété
  • Ne transporter aucune substance ou animal dangereux ou illicite
  • Respecter les règles élémentaires d'hygiène, de sécurité et d'amabilité
Tabagisme
  • Si vous utilisez votre véhicule personnel et si le conducteur et les passagers l'acceptent à l'unanimité, les passagers pourront fumer
  • Si vous utilisez un véhicule professionnel, les passagers s'abstiendront de fumer en application de l'article R.3511-1 du code de la santé publique
Données personnelles Vos coordonnées ne seront visibles que par l’Association Pays de la Vallée de l’Agly.

Mr Mme Mlle
Femme Homme
Oui
Passager Conducteur ou passager
Mon véhicule
Données visibles par les autres adhérents Ces données seront consultables par les autres adhérents afin de vous permettre de vous mettre en relation pour une meilleure organisation.


Je souhaite être contacté par les autres adhérents par:


Et/Ou
Dépôt de trajet
RECAPITULATIF :

Informations de confirmation

Dès réception de votre inscription, l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly prendra connaissance des informations fournies et validera votre adhésion. Elle vous transmettra, alors, par e-mail (ou par courrier si vous ne possédez pas de compte e-mail) le code adhérent qui vous permettra d'accéder aux fonctions « Déposer un trajet » et « Rechercher un trajet ».

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter au 04 68 53 39 48.
Votre inscription a bien été enregistrée !
Le covoiturage : comment ça marche ?


La plate-forme d'intermédiation en covoiturage de l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly est un service gratuit de mise en relation des conducteurs et des passagers, préalablement inscrits, pour leur permettre d'organiser des trajets en covoiturage.

En aucun cas, l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly ne saura être tenue pour responsable de tout incident pouvant survenir avant, après ou au cours du trajet (accident, vol, perte d'objet, retard, désistement…).

1. Inscription

Pour s'inscrire sur le site, cliquez sur le lien "S'inscrire". L'inscription est réalisée en français en 5 étapes.

Étape 1 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et de la Charte de bonne conduite

Après en avoir pris connaissance, cochez la case « Oui, je reconnais avoir lu les conditions générales d'utilisation ainsi que la Charte de bonne conduite et j'en accepte les termes ».

Étape 2 : Renseignement des données personnelles

Vous acceptez de fournir des informations personnelles exactes et complètes. Tout changement, d'une ou plusieurs de ces données, doit engendrer une modification de votre part, puisque les informations restent modifiables, à tout moment, en ligne via l'espace adhérent.

Ces données sont confidentielles et seront consultables uniquement par l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly.

Étape 3 : Renseignement des données visibles par les autres adhérents

Ces données correspondent aux seules informations personnelles qui seront consultables par les autres adhérents, afin de permettre la mise en relation.

A l'issue des étapes 1, 2 et 3, vous pourrez visualiser votre saisie, en vérifier l'exactitude et revenir à une étape précédente pour procéder à des corrections éventuelles.

Etape 4 : Enregistrement de l'inscription du futur adhérent

Un numéro de dossier vous est alors indiqué.

Etape 5 : Confirmation d'inscription

Dès réception de votre inscription, l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly prendra connaissance des informations fournies et validera votre adhésion. Elle vous transmettra, alors, par e-mail (ou par courrier si vous ne possédez pas de compte e-mail) le code adhérent, qui vous permettra d'accéder à votre compte grâce à l'onglet ainsi qu'aux fonctions « Déposer un trajet » et « Rechercher un trajet ».

2. Ajouter un trajet

Pour saisir un trajet, il faut être inscrit sur le site et identifié.

Une fois votre inscription effectuée, il faut vous identifier sur votre compte à l'aide de votre code adhérent.

Cliquez ensuite sur "Déposer un trajet", puis renseignez les informations.

3. Rechercher un trajet

Pour rechercher un trajet, il faut vous identifier sur votre compte à l'aide de votre code adhérent.

Cliquez ensuite sur "Chercher un trajet", puis renseignez les informations.

4. Contacter un utilisateur

Après avoir saisi les informations concernant les données du trajet et lancé la recherche, tous les trajets correspondant à votre recherche s’affichent.

Il vous suffira de cliquer sur la loupe, dans référence du trajet, pour obtenir les coordonnées de votre contact.

5. Modifier ou supprimer les trajets

Pour modifier ou supprimer un trajet, il faut vous identifier sur votre compte à l'aide de votre code adhérent.

Cliquez ensuite sur "Modifier ou supprimer un trajet".

Cliquez sur modifier afin de changer les informations que vous souhaitez.

Cliquez sur supprimer afin d’annuler définitivement un trajet.

6. Modifier votre profil

Pour modifier toute information concernant votre profil, il faut s'identifier sur votre compte à l'aide de votre code adhérent.

Cliquez ensuite sur "Profil" puis modifiez les coordonnées utiles.
Charte de bonne conduite


Le bon fonctionnement de la plateforme de covoiturage dépend de la bonne volonté de tous les adhérents à respecter certaines règles simples de bonne conduite.
Ainsi, en vous inscrivant à ce service, vous vous engagez en tant que conducteur ou passager, à respecter la Charte de bonne de conduite.
L'Association du Pays de la Vallée de l'Agly se réserve le droit de clôturer immédiatement le compte de tout utilisateur qui n’aurait pas respecté la présente Charte de bonne conduite.

1. Organisation du trajet

Le conducteur et les passagers s'engagent à :
  • Respecter les accords fixés au préalable concernant les heures et lieux de rendez-vous
  • Maintenir à jour régulièrement les données personnelles (trajets, coordonnées, horaires, lieux de travail...)
  • Prévenir les autres covoitureurs en cas d'indisponibilité dans la mesure du possible, au moins 24h à l'avance.
2. Partage des frais

Le covoiturage repose sur un partage des frais ou l'alternance de l'utilisation d'un véhicule.
Il s'agit d'un arrangement conclu directement entre le conducteur et les passagers, arrangement que chaque adhérent s'engage à respecter avant le départ.

3. Engagements à respecter

Conducteur, vous vous engagez à :
  • Être titulaire d'un permis de conduire en règle
  • Vérifier le bon état de votre véhicule et vous assurer d'être en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires
  • Être assuré pour les déplacements domicile-travail et vérifier que votre contrat d'assurance comporte une clause Responsabilité Civile
  • Informer préalablement l'assureur de votre véhicule du recours au covoiturage et éventuellement solliciter une extension de garantie au titre de la pratique du covoiturage
  • Souscrire une assurance automobile pour les trajets « domicile-travail » incluant une clause de responsabilité civile « Assurances »
  • Présenter d'emblée aux passagers et avant tout trajet de covoiturage, votre permis de conduire et les papiers de votre véhicule (certificat d'immatriculation et documents d'assurance)
  • Adopter une conduite prudente et respecter le code de la route, en particulier le port de la ceinture de sécurité (à l'avant comme à l'arrière) et le respect des limitations de vitesse
  • N'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer votre capacité à conduire
  • Ne transporter aucune substance ou animal dangereux ou illicite
  • Respecter les règles élémentaires d'hygiène, de sécurité et d'amabilité
Utilisation d'un véhicule de fonction :

Si vous utilisez un véhicule de fonction, vous devez :
  • Informer votre employeur de l’intention de covoiturer
  • Vous assurer que le véhicule de fonction est autorisé à prendre des passagers
Passager, vous vous engagez à :
  • Vérifier que le conducteur est bien titulaire du permis de conduire et assuré pour transporter des passagers, dans le cadre de ses déplacements domicile-travail
  • Présenter d'emblée aux autres passagers une pièce d'identité
  • Ne pas gêner la conduite du conducteur
  • Respecter la propreté du véhicule
  • Être en état de sobriété
  • Ne transporter aucune substance ou animal dangereux ou illicite
  • Respecter les règles élémentaires d'hygiène, de sécurité et d'amabilité
Tabagisme
  • Si vous utilisez votre véhicule personnel et si le conducteur et les passagers l'acceptent à l'unanimité, les passagers pourront fumer
  • Si vous utilisez un véhicule professionnel, les passagers s'abstiendront de fumer en application de l'article R.3511-1 du code de la santé publique
Conseils avant de partir


Le covoiturage est un acte solidaire et écologique mais c’est aussi un moyen de faire des économies. Covoitureurs, vous partagez ces valeurs et désirez que cet échange se déroule dans les meilleures conditions possibles. Il est donc très important de communiquer entre vous !

Avant le départ, il est nécessaire que vous vous accordiez sur les modalités du voyage. Vous devez définir ensemble lieux et horaires de départ et d’arrivée. Il est conseillé de prévoir une période d’attente maximale des passagers car les imprévus peuvent conduire à des petits retards pour chacun d’entre vous. C’est pour cela qu’il est primordial que vous échangiez vos coordonnées afin de pouvoir vous avertir d’un changement ou de contretemps inopinés.

Rappel Charte de bonne conduite:
Le conducteur et les passagers s'engagent à :
  • Respecter les accords fixés au préalable concernant les heures et lieux de rendez-vous
  • Maintenir à jour régulièrement les données personnelles (trajets, coordonnées, horaires, lieux de travail...)
  • Prévenir les autres covoitureurs en cas d'indisponibilité dans la mesure du possible, au moins 24h à l'avance.
Toutefois, les passagers doivent prendre des précautions. Le conducteur peut lui aussi être dans l’incapacité d’assurer le covoiturage prévu. Il faut donc prévoir une solution alternative au cas où cette situation se présenterait.

Pour éviter les surprises à l’arrivée, il est souhaitable que vous conveniez du partage des frais mais aussi des modalités et délai de paiement en amont, si vous choisissiez cette formule. Dans le calcul des frais à partager, il n’est pas pris en compte l’usure du véhicule. Les conducteurs conviendront que même s’ils n’avaient pas eu recours au covoiturage, ils auraient utilisé leur véhicule seul pour le même trajet.

Dans le cas où vous décideriez l’alternance de l’utilisation de véhicule, vous conviendrez de quelle manière ces échanges vont se dérouler.

Dans la mesure où le principe est de rassembler un certain nombre de personnes dans un même véhicule, il est préférable de définir le nombre de bagages par passagers.

Les passagers doivent s’assurer de la validité du permis de conduire du conducteur et de celle de l’assurance de la voiture avant le départ.

Bon covoiturage et bonne route !!!
Partage des frais


Le covoiturage repose sur un partage des frais ou l’alternance de l’utilisation d’un véhicule.

Il s‘agit d‘un arrangement conclu directement entre le conducteur et les passagers, dans lequel l'Association du Pays de la Vallée de l'Agly n’intervient pas.

Les éventuels échanges d’argent entre conducteurs et passagers devront s’effectuer dans les limites d‘une indemnisation normale des frais d’essence, de péage et de stationnement, sans bénéfice.

Le non respect de cette consigne serait susceptible de placer l’utilisateur en infraction vis-à-vis de l’administration fiscale et de sa compagnie d’assurance.

L’Association du Pays de la Vallée de l’Agly met à votre disposition, à titre informatif, l’outil de calcul ci-dessous qui vous permettra de chiffrer les frais de trajet.


Veuillez rentrer les informations ci-dessous afin de calculer les frais à faire supporter par chaque passager :


Covoiturage et assurance

Suis-je assuré(e) pour proposer du covoiturage ?



CADRE LEGAL



Le covoiturage ne fait l’objet ni de définition officielle ni de législation spécifique.

Néanmoins, afin d'être couvert en cas d'accident, il convient de prendre certaines précautions en matière d'assurance.

Il est impératif que la participation financière des passagers se limite aux frais de déplacement (essence, péage, parking) subis par le conducteur et qu'aucun bénéfice ne soit réalisé, ni rémunération perçue. Sinon, vous sortez du cadre du « covoiturage »* et en cas d'accident vous ne serez pas couvert par votre assurance.

*A partir du moment où vous retirez un bénéfice de ces trajets, vous entrez dans le champ de « transport rémunéré de personnes » pour lequel une assurance professionnelle doit être souscrite.

Rappel : 
Pour les conducteurs, il est obligatoire de détenir un permis de conduire en état de validité.
Pour les passagers, il est impératif de vérifier que le papillon de la carte verte soit présent et que les dates de validité soient bonnes.



PRECAUTIONS A PRENDRE EN MATIERE D'ASSURANCE

Conducteur, vous conduisez votre véhicule personnel ?

Texte extrait du site www.ffsa.fr de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances

  • Déclarez le covoiturage à votre assureur

    « Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l’automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l’attention de l’assuré sur certains points. Ainsi, il faut s’assurer que l’usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple.»

  • Vérifiez que vous êtes couvert si vous souhaitez céder votre volant à un passager

    « Avant de céder le volant à l’un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet, celle-ci peut prévoir que certaines garanties du contrat ne sont accordées que si le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné. »
Même lorsque son contrat inclut le prêt de volant, l’automobiliste doit savoir que :
  • si le conducteur occasionnel provoque un accident, c’est le souscripteur de l’assurance qui sera pénalisé d’un malus ;
  • si le conducteur occasionnel est novice (c’est-à-dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou titulaire d’un permis de trois ans et plus mais ne pouvant justifier d’une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat), le contrat d’assurance peut notamment prévoir l’application d’une franchise plus élevée, qui resterait à la charge du souscripteur. »
Conducteur, vous conduisez un véhicule de fonction ?

Le covoiturage avec véhicule de fonction demande plusieurs précautions. Le conducteur doit :
  • Déclarer le covoiturage à son employeur
  • Déclarer le covoiturage à l'assurance de son employeur
  • Vérifier les clauses particulières du contrat d'assurance

EN CAS D'ACCIDENT

Passager :

Que vous partagiez ou non les frais avec le conducteur, vous serez intégralement indemnisé par l’assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile (Loi Badinter du 5 juillet 1985).
Si vous êtes passager d'un véhicule non assuré, vos dommages seront couverts par le Fonds de Garanties.

Conducteur blessé :

Texte extrait du site de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances

« Si le conducteur responsable de l’accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d’assurance du véhicule utilisé comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé. »

Dommages matériels :

Texte extrait du site de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances

« Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Toutefois, en cas de responsabilité totale du conducteur, et en l’absence de garanties dommages au véhicule (dommages tous accidents ou dommages collision), l’assureur ne prendra pas en charge les dégâts matériels du véhicule. »

Accident trajet domicile-travail :

Texte extrait du site du CERTU (www.certu.fr)

« La loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel vient encourager le covoiturage en étendant la qualification d’accident de trajet de l’article L 411-2 du code de la sécurité sociale aux accidents survenus lors d’un covoiturage régulier. »

Ainsi, est défini comme « accident de trajet » :
« L'accident survenu à un travailleur, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. »


   Document rédigé en collaboration avec Groupama

L’APVA se dégage de toutes responsabilités pour tout incident pouvant survenir au cours du trajet (accident, vol, perte d'objet, retard, désistement)

Association du Pays de la Vallée de l'Agly - Centre Aragon - Place Francisco Ferrer - 66310 ESTAGEL
Tél: 04 68 53 39 48 - Fax: 09 81 40 80 09 - Courriel: covoiturage@valleedelagly.fr


Hébergement et réalisation du site par l'agenceWebcat